Revue de presse


Le forfait jour remis en question dans les GMS


Un petit rappel juridique :

 

Article L3121-48 :
Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont pas soumis aux dispositions relatives : 


1° A la durée légale hebdomadaire prévue à l'article L. 3121-10 ;



2° A la durée quotidienne maximale de travail prévue à l'article L. 3121-34 ;



3° Aux durées hebdomadaires maximales de travail prévues au premier alinéa de l'article L. 3121-35 et aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 3121-36.

 

Autrement dit, les cadres ayant signé une convention de forfait en jours sur l’année ne sont pas tenus de respecter les 35h hebdomadaires, les 10h maximales quotidiennes ni les 48h maximales hebdomadaires.


C’est la porte ouverte à tous les excès dans la grande distribution, et chez Carrefour entre autres.

Et pourtant, au vu de l'article L3121-43, je cite, “peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l'année, [...] les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés."

C’est là que le bât blesse : les horaires sont (tacitement) imposés. Les cadres doivent respecter des horaires du type :

Lundi :      6h-18h30

Mardi :      4h-19h

Mercredi : 4h-21h15

Jeudi :      Repos

Vendredi : 6h-19h

Samedi :   6h-18h30

TOTAL : environ 60h par semaine !!!


Heureusement, cette pratique a fait l’objet d’une condamnation :

 

Qui dit cadre ne dit pas corvéable à merci

Article tiré du journal "Le Populaire" du 13 juin 2012

 

La chambre sociale de la cour d’appel de Limoges a rendu une décision importante en matière de droit du travail dans la grande distribution. Elle estime que le système de rémunération des cadres, au forfait jour, les faisant travailler parfois 60 heures par semaine n’exonère pas l’employeur des règles sur l’amplitude de travail et le repos obligatoire.
 
La grande distribution risque de lire avec attention et une certaine crainte l’arrêt de la chambre sociale de la Cour d’appel de Limoges rendu le 4 juin. Pour la première fois en France, le système des forfaits jour appliqué dans la grande distribution est sérieusement mis à mal.

En clair, ce n’est pas parce qu’on est cadre avec un système de forfaits jour que les journées de travail peuvent être extensibles à souhait… Ce n’est pas parce qu’ils possèdent ce statut que les cadres, au gré de leur employeur, peuvent travailler 12 à 13 heures par jour sans que soient respectés les temps de repos et les règles sur l’amplitude de travail.

La convention de forfait jour appliquée par l’hypermarché Carrefour de Boisseuil à un chef de rayon qui effectuait plus de 60 heures par semaine a été purement et simplement annulée par la Cour d’appel. Selon elle, en effet, le forfait jour s’applique aux cadres disposant « d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps ». Or comme l’avait noté en première instance le conseil de Prud’hommes de Limoges, la Cour estime qu’il existe « un doute » sur l’autonomie du chef de rayon, Carrefour lui imposant au quotidien un planning de travail à respecter.

Carrefour a été ainsi condamné à payer un peu plus de 100.000 euros au total pour le licenciement, jugé sans cause réelle et sérieuse, dont 30.000 euros au titre des heures supplémentaires et « 15.000 euros pour non respect des règles relatives à l’amplitude journalière et au repos obligatoire ».

C’est l’avocat limougeaud maître Richard Doudet qui vient d’obtenir cette condamnation pour son client. Potentiellement, l’ensemble des cadres de la grande distribution pourraient engager des démarches identiques et obtenir gain de cause devant les Prud’hommes.

 

« Avec le système des forfaits jour, certains employeurs ont eu tendance à penser que les journées de travail, c’était no limit… », indique maître Richard Doudet.

« Cette décision peut changer la vie de ces pseudos cadres qui travaillent parfois plus de 60 heures », estime l’avocat. Elle pourrait en tout cas faire tâche d’huile dans la grande distribution… mais également dans tous les domaines où les cadres sont au forfait jour.

Pour l’avocat « le non respect de ces règles de droit social constituait aussi une grave rupture d’égalité entre les employeurs. Le petit commerçant qui doit payer chaque heure supplémentaire subissait de plein fouet la concurrence déloyale des grandes enseignes. »

Le chef de rayon gagnait certes 2.365 euros brut par mois. Mais en travaillant aux alentours de 67,5 heures par semaine, « il gagnait au taux horaire presque autant que sa collègue caissière travaillant aux 35 heures. »

Pour l’instant, les cadres, faute d’être informés de cette décision, sont rares à avoir entamé des démarches pour demander une application stricte de leur droit. Mais ils sont nombreux dans ce cas et légitimes, au regard du droit européen, à pouvoir prétendre à un strict respect des horaires de travail et des temps de repos.

 

 

 

Il ne reste plus qu’à diffuser largement cette information pour que d’autres osent protester.


20/07/2012
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Ca bouge chez Carrefour

Visiblement, un nombre croissant de salariés de la grande distribution saturent... et décident d'exprimer leur mécontentement.

 

Dernièrement un cadre "exploité" par son employeur du fait d'un contrat de travail en forfait jour a eu gain de cause suite à son licenciement. La cour d'appel de Limoges a rendu un jugement en sa faveur en condamnant Carrefour à payer plus de 100 000 euros d'indemnité de licenciement.

     Qui dit cadre ne dit pas corvéable à merci

 

Un autre cadre a porté plainte pour licenciement abusif suite à, semble-t-il, la jalousie (!) d'un supérieur face à son idylle naissante.

     Histoire d'un licenciement abusif

 

Aujourd'hui je tombe sur le blog d'un salarié de Carrefour qui partage des informations sur son groupe et dont le blog rencontre un succès fou.

     Tout ce que Carrefour ne vous dis pas

 

Après les caissières, les autres salariés de la grande distribution bougent et c'en est que mieux !

     Les tribulations d'un caissières - le blog

     Les tribulations d'une caissière - le livre

     Les tribulations d'une caissière - le film

 


20/07/2012
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La Garde Royale Norvégienne


Nous ne sommes pas tous adeptes de la musique militaire ou musicien. Mais j’imagine que même ceux qui n’ont jamais joué dans une harmonie ou une fanfare, et qui ne connaissent donc pas la difficulté de jouer par coeur ou de jouer en marchant au pas, ou pire, de jouer par coeur en marchant au pas, apprécieront la prouesse réalisée par la Garde Royale Norvégienne.

Voir la vidéo.

Papa est un peu rabat-joie : “Il n’y a plus de guerre, il faut bien qu’ils s’occupent”.

 

 

Tout de même, ce n’est pas donné à tout le monde de faire des majorettes avec un fusil à baïonnette !


12/03/2012
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Ces "chers" compatriotes politiciens

 

Je suis tombée par hasard sur un texte qui, à mon sens, vaut son pesant d'or :

 

Il faut avoir vécu dans cet isoloir qu'on appelle Assemblée nationale, pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l'état d'un pays sont presque toujours ceux qui le représentent."

Pierre-Joseph Proudhon

Théoricien socialiste français

 

Inutile d'en rajouter, tout est dit (écrit).


08/02/2012
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Don des jours de repos : mise en oeuvre ?

 
L'idée est très généreuse. Son taux de mise en oeuvre reflètera l'état d'esprit de nos compatriotes...
 
Imaginons-le mis en œuvre à Ouf, cette entreprise qui m'est chère, en tenant compte de la pression inhérente pour que chaque service ait son cota d'heures, ni plus ni moins, et l'égoïsme de tout un chacun.
 
En premier point, concernant la pression, que se passera-t-il si l'équipe du bazar se met d'accord pour aider un ancien "bazardié" muté à l'épicerie ? Cette soudaine augmentation du taux de présence au bazar, même à raison d'un seul jour par personne, va faire rugir tout le magasin. Eh oui, cela va faire augmenter les frais de personel et le présentéïsme du bazar qui, dans l'esprit général, est déjà trop nombreux (je ne statuerai pas sur cette question). D'autre part, il y aura un bras en moins à l'épicerie alors que c'est déjà un rayon démuni du fait des arrêts maladie perpétuels, sans remplacement malgré qu'il soit marchand.
 
En second point concernant l'égoïsme, effectivement, comme dit dans l'article cité plus haut, chacun tire la couverture à soi. Les pires, pour ne pas les citer, sont sans doute les délégués syndicaux, sensés bosser 7 h par jour comme tout le monde, qui en fait bossent 3h, puis disparaissent en soi-disante "délégation". En fin de semaine on s'aperçoit qu'ils ont badgé 10h de travail par jour (voire plus, et qui se tape l'inspection du travail car la limite légale journalière à Ouf est de 10h ? Bibine). Et pourquoi ? Pour avoir des jours de récupération supplémentaires et des heures supplémentaires. Ils se savent intouchables donc impunis.  Oui pour la délégation, non pour la "disparition" en pause "papotte", voire même en "je-rentre-chez-moi-personne-n'a-rien-vu-mon-collègue-badgera-pour-moi-en-fin-de-journée". Notre seule marge de manœuvre dans ces-cas-là est de leur imposer des jours de récupération en milieu de semaine, si possible quand il pleut, du genre en octobre ou en avril, histoire de les dégoûter un peu. Dégoût peu efficace, puisqu'on sait très bien que la semaine suivante ils "rattraperont" leurs heures de récupération en faisant 10 ou 20h de "délégation" (dans leur jardin) pour compenser. Certains poussent même le vice à ne pas tenir compte des demandes de leur supérieur hiérarchique et à venir travailler quand même leur jour de récupération. Belle exemplarité. Croyez-vous que ce gens-là donneront quelques jours de repos ? Heureusement, ils ne sont pas tous comme ça.

20/01/2012
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