Revue de presse
Le forfait jour remis en question dans les GMS
Un petit rappel juridique :
Article L3121-48 :
Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont pas soumis aux dispositions relatives :
1° A la durée légale hebdomadaire prévue à l'article L. 3121-10 ;
2° A la durée quotidienne maximale de travail prévue à l'article L. 3121-34 ;
3° Aux durées hebdomadaires maximales de travail prévues au premier alinéa de l'article L. 3121-35 et aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 3121-36.
Autrement dit, les cadres ayant signé une convention de forfait en jours sur l’année ne sont pas tenus de respecter les 35h hebdomadaires, les 10h maximales quotidiennes ni les 48h maximales hebdomadaires.
C’est la porte ouverte à tous les excès dans la grande distribution, et chez Carrefour entre autres.
Et pourtant, au vu de l'article L3121-43, je cite, “peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l'année, [...] les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés."
C’est là que le bât blesse : les horaires sont (tacitement) imposés. Les cadres doivent respecter des horaires du type :
Lundi : 6h-18h30
Mardi : 4h-19h
Mercredi : 4h-21h15
Jeudi : Repos
Vendredi : 6h-19h
Samedi : 6h-18h30
TOTAL : environ 60h par semaine !!!
Heureusement, cette pratique a fait l’objet d’une condamnation :
Qui dit cadre ne dit pas corvéable à merci
Article tiré du journal "Le Populaire" du 13 juin 2012
En clair, ce n’est pas parce qu’on est cadre avec un système de forfaits jour que les journées de travail peuvent être extensibles à souhait… Ce n’est pas parce qu’ils possèdent ce statut que les cadres, au gré de leur employeur, peuvent travailler 12 à 13 heures par jour sans que soient respectés les temps de repos et les règles sur l’amplitude de travail.
La convention de forfait jour appliquée par l’hypermarché Carrefour de Boisseuil à un chef de rayon qui effectuait plus de 60 heures par semaine a été purement et simplement annulée par la Cour d’appel. Selon elle, en effet, le forfait jour s’applique aux cadres disposant « d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps ». Or comme l’avait noté en première instance le conseil de Prud’hommes de Limoges, la Cour estime qu’il existe « un doute » sur l’autonomie du chef de rayon, Carrefour lui imposant au quotidien un planning de travail à respecter.
Carrefour a été ainsi condamné à payer un peu plus de 100.000 euros au total pour le licenciement, jugé sans cause réelle et sérieuse, dont 30.000 euros au titre des heures supplémentaires et « 15.000 euros pour non respect des règles relatives à l’amplitude journalière et au repos obligatoire ».
C’est l’avocat limougeaud maître Richard Doudet qui vient d’obtenir cette condamnation pour son client. Potentiellement, l’ensemble des cadres de la grande distribution pourraient engager des démarches identiques et obtenir gain de cause devant les Prud’hommes.
« Avec le système des forfaits jour, certains employeurs ont eu tendance à penser que les journées de travail, c’était no limit… », indique maître Richard Doudet.
« Cette décision peut changer la vie de ces pseudos cadres qui travaillent parfois plus de 60 heures », estime l’avocat. Elle pourrait en tout cas faire tâche d’huile dans la grande distribution… mais également dans tous les domaines où les cadres sont au forfait jour.
Pour l’avocat « le non respect de ces règles de droit social constituait aussi une grave rupture d’égalité entre les employeurs. Le petit commerçant qui doit payer chaque heure supplémentaire subissait de plein fouet la concurrence déloyale des grandes enseignes. »
Le chef de rayon gagnait certes 2.365 euros brut par mois. Mais en travaillant aux alentours de 67,5 heures par semaine, « il gagnait au taux horaire presque autant que sa collègue caissière travaillant aux 35 heures. »
Pour l’instant, les cadres, faute d’être informés de cette décision, sont rares à avoir entamé des démarches pour demander une application stricte de leur droit. Mais ils sont nombreux dans ce cas et légitimes, au regard du droit européen, à pouvoir prétendre à un strict respect des horaires de travail et des temps de repos.
Il ne reste plus qu’à diffuser largement cette information pour que d’autres osent protester.
Ca bouge chez Carrefour
Visiblement, un nombre croissant de salariés de la grande distribution saturent... et décident d'exprimer leur mécontentement.
Dernièrement un cadre "exploité" par son employeur du fait d'un contrat de travail en forfait jour a eu gain de cause suite à son licenciement. La cour d'appel de Limoges a rendu un jugement en sa faveur en condamnant Carrefour à payer plus de 100 000 euros d'indemnité de licenciement.
Qui dit cadre ne dit pas corvéable à merci
Un autre cadre a porté plainte pour licenciement abusif suite à, semble-t-il, la jalousie (!) d'un supérieur face à son idylle naissante.
Histoire d'un licenciement abusif
Aujourd'hui je tombe sur le blog d'un salarié de Carrefour qui partage des informations sur son groupe et dont le blog rencontre un succès fou.
Tout ce que Carrefour ne vous dis pas
Après les caissières, les autres salariés de la grande distribution bougent et c'en est que mieux !
Les tribulations d'un caissières - le blog
Les tribulations d'une caissière - le livre
Les tribulations d'une caissière - le film
La Garde Royale Norvégienne
Nous ne sommes pas tous adeptes de la musique militaire ou musicien. Mais j’imagine que même ceux qui n’ont jamais joué dans une harmonie ou une fanfare, et qui ne connaissent donc pas la difficulté de jouer par coeur ou de jouer en marchant au pas, ou pire, de jouer par coeur en marchant au pas, apprécieront la prouesse réalisée par la Garde Royale Norvégienne.
Voir la vidéo.
Papa est un peu rabat-joie : “Il n’y a plus de guerre, il faut bien qu’ils s’occupent”.
Tout de même, ce n’est pas donné à tout le monde de faire des majorettes avec un fusil à baïonnette !
Ces "chers" compatriotes politiciens
Je suis tombée par hasard sur un texte qui, à mon sens, vaut son pesant d'or :
Il faut avoir vécu dans cet isoloir qu'on appelle Assemblée nationale, pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l'état d'un pays sont presque toujours ceux qui le représentent."
Pierre-Joseph Proudhon
Théoricien socialiste français
Inutile d'en rajouter, tout est dit (écrit).